CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ENQUÊTE
c/o Quenin
20 rue du Terrage
75010 Paris
Mail : contact@enquete.asso.fr
Tel : 06 22 30 07 53
N° SIREN 528 357 312
Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’association ENQUÊTE et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
– Le jeu l’arbre à défis, sous format physique,
– Le jeu l’arbre à défis, sous format numérique,
– Les modules de formation e-learning,
– Le parcours numérique « Vinz et Lou ».
Toute prestation accomplie par l’association ENQUÊTE implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ” Présentation du jeu ” et « Le parcours en e-learning » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’association ENQUÊTE ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l’association ENQUÊTE sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4 Prix des produits
La rubrique ” Commander ” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, et indique les frais de port.
L’association ENQUÊTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Ajouter au panier » et qu’il effectue le règlement après avoir accepté les présentes conditions de vente. L’association ENQUÊTE confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par l’association ENQUÊTE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’association ENQUÊTE dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par chèque ou carte bancaire.
Article 7 Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant l’adresse de l’acheteur. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
Article 8 Délais de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain de la réception du bien ou de l’acceptation du service.
Pour la rétraction, l’acheteur est invité à contacter le service de relation client de l’association ENQUÊTE par le biais du formulaire de contact.
Le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par l’association ENQUÊTE. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Article 9 Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de l’association
Adresse : ENQUÊTE, c/o Quenin, 20 rue du Terrage, 75010 Paris
Tél : 06 22 30 07 53
e-mail : contact@enquete.asso.fr
